Les Règlements des Voiries, Départementale et régionale, édictent les règles de gestion et d’occupation du domaine public routier départemental et régional en Guadeloupe. Il définit notamment les droits et obligations des deux Conseils (départemental et régional), des riverains du domaine public routier, et des tiers qui souhaitent occuper le domaine public routier.

Les Règlements des voiries Régionales (RN) et Départementale (RD) comprennent également 9 annexes:

  • La carte des routes nationales et départementales de Guadeloupe
  • Une Illustration graphique de la domanialité des carrefours
  • Une annexe relative aux compétences territoriales des centres routiers territoriaux
  • Une annexe relative à la Répartition de compétences entre les autorités de police
  • Une annexe relative à la Répartition de compétences en matière de Permis de stationnement et permissions de voirie
  • Les formulaires de demande d’autorisation administrative
  • Le tableau du montant des redevances réglementaires
  • Arrêté du 3 août 2009 portant sur la réglementation de la circulation sous chantiers et interventions sur les routes nationales et départementales
  • Une annexe relative aux coupes-types des tranchées

Ci-dessous, le tableau listant les règlements de voirie:

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Règlement de voirie du département de la Guadeloupe (RD) Télécharger
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