Règlement intérieur du Comité Syndical
Règlement intérieur du Comité Syndical
Approbation du règlement intérieur du Comité Syndical de Routes de Guadeloupe
Désignation du représentant du Syndicat Mixte “Routes de Guadeloupe” au Programme d’actions de prévention des inondations (P.A.P.I.) des Grands Fonds
Election du Vice-Président
Election du Président
Délégations au Président
Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n° 2 à la Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité