Il s’agit de l’accord donné à un professionnel lorsque les travaux qu’il réalise génèrent une gêne à la circulation.
Un arrêté de temporaire de circulation doit être délivré si aucun arrêté permanent n’existe. Il permet de garantir la sécurité et la commodité des passages sur les voies publiques ainsi que la sécurité des personnels des intervenants sur le domaine public.

Renvoyez votre demande aux coordonnées figurant sur le document au minimum 3 semaines avant la date de l’intervention.

Téléchargez une demande d'arrêté temporaire de circulation (pdf)

DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION EN LIGNE


DEMANDEUR

BENEFICIAIRE (si différent du Demandeur)


LOCALISATION DU PROJET

...+...

...+...

(voie, rue, lieu dit...)


DESCRIPTION

DURÉE DES TRAVAUX

en jour


TYPE DE RÉGLEMENTATIONDE LA CIRCULATION




Pièces à fournir: Plans représentant clairement l'emplacement des travaux et la réglementation envisagés




WP2Social Auto Publish Powered By : XYZScripts.com