Travaux ou installations sur le domaine public routier
Particuliers, Entrepreneurs, Maîtres d’ouvrage ou Maîtres d’oeuvre
Vous envisagez de réaliser des travaux ou des installations aux abords du Domaine Public Routier ?
3 démarches administratives sont obligatoires
1. Vous devez obtenir une autorisation de voirie
| Nature de l’occupation | Occupation superficielle du Domaine Public Ex. : échafaudage, dépôt de bois… |
Occupation profonde du Domaine Public nécessitant travaux Ex. : création d’accès, tranchées pour réseaux divers, ralentisseurs… |
| Autorisation de voirie à obtenir |
Permis de stationnement |
Permission de voirie |
| Autorité compétente | – En agglomération : Le Maire quel que soit le statut de la route.- Hors agglomération : La Préfète pour les routes nationales, La Présidente du Conseil départemental pour les routes départementales, Le Maire pour les voies communales. |
– En et hors agglomération :
Routes de Guadeloupe pour les routes nationales et les routes départementales, |
2. Pour votre sécurité et la sécurité des usagers de la route, en cas de gêne à la circulation, vous devez solliciter un arrêté de police de circulation (portant autorisation d’exécution des travaux). Il est délivré…
– En agglomération :
par le Maire quel que soit le statut de la route.
– Hors agglomération :
par Routes de Guadeloupe pour les routes nationales et les routes départementales, le Maire pour les voies communales.
3. Pour prendre en compte la présence d’ouvrages existants (lignes électriques aériennes ou souterraines, conduites d’eau…), vous devez déposer une D.I.C.T. (Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux) auprès de leurs propriétaires
Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents de Routes de Guadeloupe