Il s’agit de l’accord donné à un professionnel lorsque les travaux qu’il réalise génèrent une gêne à la circulation.
Un arrêté de temporaire de circulation doit être délivré si aucun arrêté permanent n’existe. Il permet de garantir la sécurité et la commodité des passages sur les voies publiques ainsi que la sécurité des personnels des intervenants sur le domaine public.
Renvoyez votre demande aux coordonnées figurant sur le document au minimum 3 semaines avant la date de l’intervention.
Téléchargez une demande d'arrêté temporaire de circulation (pdf)
