RDG-CS-22-010

Création de la formation spécialisée du Comité Social Territorial ; fixation du nombre de représentants titulaires – représentativité femmes – hommes ; paritarisme et recueil de l’avis des représentants de l’établissement

RDG-CS-22-009

Création du Comité Social Territorial (CST) ; fixation du nombre de représentants titulaires – Représentativité femmes- hommes ; paritarisme et recueil de l’avis des représentants de l’établissement

RDG-CS-22-008

Création de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et fixation du nombre de représentants titulaires à la CCP relevant de Routes de Guadeloupe

RDG-CS-22-007

Fixation du nombre de représentants titulaires aux Commissions Administratives paritaires relevant de Routes de Guadeloupe

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